Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4441 de M. Dominique Baert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4440 de M. Damien Alary

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4439 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4438 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4437 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4436 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4435 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4434 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4433 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4432 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997