Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4351 de M. Pascal Clément

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4350 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4349 de M. Dominique Dord

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4348 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4347 de M. Jean Rigal

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4346 de M. François Loos

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4345 de M. François Loos

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4344 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : entreprises

  Titre : créances

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4343 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4342 de M. Dominique Dord

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 21 juin 1999