Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 38 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : emploi

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 8 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 37 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4291 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4290 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4289 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4288 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4287 de M. Serge Poignant

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4286 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4285 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4284 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997