Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4273 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4272 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4271 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4270 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4269 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4268 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4267 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4266 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4265 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4264 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : plantes médicinales

  Réponse publiée le 23 mars 1998