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Page n°7703 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4233 de M. Gérard Saumade
    Rubrique : TVA
    Titre : taux
    Réponse publiée le 1er décembre 1997
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4232 de M. Jean-Michel Marchand
    Rubrique : défense
    Titre : service national
    Réponse publiée le 15 décembre 1997
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4231 de M. Serge Janquin
    Rubrique : handicapés
    Titre : établissements
    Réponse publiée le 19 janvier 1998
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4230 de M. Charles Ehrmann
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : filière sportive
    Réponse publiée le 5 janvier 1998
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4229 de M. Charles Ehrmann
    Rubrique : assurance maladie maternité : prestations
    Titre : frais de transport
    Réponse publiée le 15 décembre 1997
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4228 de M. Jean-Jacques Weber
    Rubrique : postes
    Titre : La Poste
    Question close sans réponse le 27 octobre 1997
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4227 de M. Dominique Baudis
    Rubrique : postes
    Titre : La Poste
    Réponse publiée le 24 novembre 1997
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4226 de M. Jean-Jacques Weber
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : retraite mutualiste du combattant
    Question close sans réponse le 27 octobre 1997
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4225 de M. Jean-Jacques Weber
    Rubrique : emploi
    Titre : emplois jeunes
    Question close sans réponse le 27 octobre 1997
  • 6 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4224 de M. François Cornut-Gentille
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : montant
    Réponse publiée le 27 octobre 1997
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