Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4213 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4212 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4211 de M. Jean Pontier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4210 de M. François d'Aubert

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4209 de M. Jean Pontier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4208 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4207 de M. Alain Ferry

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4206 de M. Alain Ferry

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : aide à la scolarité

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4205 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4204 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 23 février 1998