Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4173 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4172 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4171 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4170 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4169 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4168 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : développement

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4167 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4166 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4165 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4164 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : architecture

  Titre : concours

  Réponse publiée le 17 novembre 1997