Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4133 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4132 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4131 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4130 de M. Jean Proriol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4129 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4128 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4127 de M. Georges Sarre

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4126 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4125 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4124 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997