Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4063 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4062 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4061 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4060 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4059 de M. Michel Terrot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4058 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4057 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4056 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4055 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4054 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 10 novembre 1997