Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4023 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4022 de M. André Godin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4021 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4020 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4019 de M. François Hollande

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4018 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4017 de M. Serge Janquin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4016 de M. Serge Janquin

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4015 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4014 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997