Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3843 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3842 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3841 de M. Jean Tardito

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3840 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3839 de M. Georges Hage

  Rubrique : eau

  Titre : distribution et assainissement

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3838 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3837 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3836 de M. Georges Hage

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3835 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3834 de M. Georges Hage

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 21 juin 1999