Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3823 de M. Michel Terrot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3822 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3821 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3820 de M. Henry Chabert

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3819 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3818 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3817 de M. Georges Sarre

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3816 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3815 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3814 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 22 décembre 1997