Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3813 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3812 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports

  Titre : SNCF et RATP

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3811 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3810 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3809 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3808 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3807 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3806 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3805 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3804 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 10 novembre 1997