Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3633 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3632 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3631 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Ouest

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3630 de M. Didier Julia

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : grille indiciaire

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3629 de M. Michel Terrot

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3628 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3627 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3626 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3625 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : syndicats

  Titre : syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3624 de M. Jean Rigal

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 22 juin 1998