Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3563 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3562 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3561 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3560 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3559 de M. Michel Hunault

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3558 de M. Louis Guédon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3557 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3556 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3555 de M. Alain Rodet

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3554 de M. Dominique Dord

  Rubrique : associations

  Titre : reconnaissance d'utilité publique

  Réponse publiée le 1er décembre 1997