Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3553 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'Etat : liquidation de pensions

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3552 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3551 de M. François Sauvadet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3550 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3549 de M. Guy Teissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3548 de M. Alain Ferry

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3547 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3546 de M. Georges Sarre

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3545 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : ministres

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3544 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 mars 1998