Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3453 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : communes

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3452 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3451 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3450 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3449 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3448 de M. Michel Terrot

  Rubrique : transports

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3447 de M. Éric Doligé

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3446 de M. Michel Hunault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : assemblées locales

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3445 de M. Michel Hunault

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3444 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 octobre 1997