Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3443 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : commission supérieure des jeux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3442 de M. François Rochebloine

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3441 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3440 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3439 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3438 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3437 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3436 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3435 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3434 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997