Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3263 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3262 de M. Yann Galut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3261 de M. André Godin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : promotion interne

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3260 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3259 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3258 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3257 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3256 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3255 de M. Georges Hage

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3254 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 8 décembre 1997