Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3253 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3252 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3251 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : réhabilitation des cités minières

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3250 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3249 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3248 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3247 de M. Georges Hage

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : discipline

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3246 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3245 de M. Georges Hage

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3244 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 16 novembre 1998