Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3243 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3242 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3241 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3240 de M. Georges Colombier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3239 de M. Georges Colombier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3238 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelle nationale des hospitaliers

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3237 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3236 de M. Dominique Dord

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3235 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3234 de M. Georges Hage

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 1er décembre 1997