Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3123 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3122 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3121 de M. Yves Fromion

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3120 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3119 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3118 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3117 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3116 de M. Roland Carraz

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3115 de M. Guy Teissier

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3114 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 27 octobre 1997