Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3083 de M. Georges Hage

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3082 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3081 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3080 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3079 de Mme Michèle Alliot-Marie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3078 de M. Christian Bergelin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocation de préparation à la retraite

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3077 de M. Christian Bergelin

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3076 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3075 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3074 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : aménagement du territoire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997