Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3053 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3052 de M. François Sauvadet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3051 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3050 de M. François Sauvadet

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3049 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3048 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3047 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3046 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3045 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3044 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 octobre 1997