Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2963 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2962 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2961 de M. François Sauvadet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2960 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2959 de M. Damien Alary

  Rubrique : associations

  Titre : unions régionales des fédérations d'oeuvres laïques

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2958 de M. Damien Alary

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2957 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : régions

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2956 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2955 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2954 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : FNDE

  Réponse publiée le 1er février 1999