Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2943 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ex-République yougoslave de Macédoine

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2942 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2941 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2940 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2939 de M. François Brottes

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : saisie-attribution

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2938 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2937 de M. Didier Chouat

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2936 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2935 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2934 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 16 février 1998