Recherche de questions (11^e législature)

• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2923 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2922 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : agences d'urbanisme

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2921 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2920 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2919 de M. Roland Blum

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2918 de M. François Loncle

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2917 de Mme Martine David

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance perte d'emploi

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2916 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2915 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 2914 de M. Jean Briane

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997