Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2903 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2902 de M. Christian Martin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2901 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2900 de M. Jean Proriol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2899 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2898 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2897 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2896 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2895 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2894 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997