Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2843 de M. Serge Janquin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2842 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2841 de M. Alain Néri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : surveillants et chefs de travaux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2840 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridique

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2839 de M. Didier Chouat

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : saisies immobilières

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2838 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : concession

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2837 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Montréal

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2836 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2835 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : préséances

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2834 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : préséances

  Réponse publiée le 14 août 2000