Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2803 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2802 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2801 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2800 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2799 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2798 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio et télévision

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2797 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2796 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux de données

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2795 de M. Jean Rigal

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2794 de M. Jean Rigal

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 novembre 1997