Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2783 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2782 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2781 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2780 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2779 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2778 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2777 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2776 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2775 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2774 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 avril 1998