Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2703 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2702 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2701 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : aide à la réinsertion professionnelle

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2700 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2699 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2698 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2697 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2696 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2695 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2694 de M. Roland Carraz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 26 janvier 1998