Recherche de questions (11^e législature)

• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2693 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2692 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2691 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2690 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : secteur public

  Titre : privatisations

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2689 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2688 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2687 de M. Serge Janquin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2686 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2685 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2684 de M. Bernard Roman

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 24 novembre 1997