Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2633 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2632 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2631 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2630 de M. Henri Cuq

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2629 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2628 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2627 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2626 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2625 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2624 de M. Didier Julia

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 27 octobre 1997