Recherche de questions (11^e législature)

• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2543 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2542 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2541 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2540 de M. Henri Cuq

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2539 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2538 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : préséances

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2537 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2536 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2535 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2534 de M. Claude Evin

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 24 novembre 1997