Recherche de questions (11^e législature)

• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2233 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2232 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : fête européenne

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2231 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : matières premières

  Titre : uranium

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2230 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2229 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2228 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2227 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2226 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2225 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : architecture

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 18 août 1997

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  Question écrite n° 2224 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : maîtrises et IUFM

  Réponse publiée le 15 juin 1998