Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68773 de M. André Aschieri

  Rubrique : communes

  Titre : archives

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68772 de M. Jacques Myard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68771 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68770 de M. Philippe Séguin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 26 novembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68769 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68768 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68767 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68766 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68765 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68764 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question sans réponse