Recherche de questions (11^e législature)

• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2073 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : industrie

  Titre : chaussures

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2072 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2071 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2070 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2069 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2068 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2067 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enfants

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2066 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2065 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 11 août 1997

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  Question écrite n° 2064 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998