Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1943 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1942 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1941 de M. Serge Janquin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1940 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1939 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1938 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1937 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pollution et nuisances

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1936 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1935 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1934 de M. Georges Hage

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 29 septembre 1997