Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1853 de M. Éric Doligé

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1852 de M. Éric Doligé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1851 de M. Éric Doligé

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1850 de M. Éric Doligé

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1849 de M. Éric Doligé

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1848 de M. Éric Doligé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1847 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1846 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1845 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1844 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 29 septembre 1997