Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68743 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68742 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68741 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68740 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68739 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68738 de M. André Aschieri

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68737 de M. André Aschieri

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68736 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68735 de M. André Aschieri

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68734 de M. André Aschieri

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 29 avril 2002