Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1703 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1702 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1701 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : animaux

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1700 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1699 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question sans réponse
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1698 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1697 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1696 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1695 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1694 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998