Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1603 de M. Bernard Outin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1602 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1601 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1600 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1599 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1598 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1597 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1596 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1595 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1594 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 3 novembre 1997