Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1523 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1522 de M. Alain Rodet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1521 de M. Alain Rodet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1520 de M. François Goulard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les passagers maritimes

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1519 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1518 de M. André Angot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1517 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1516 de M. André Angot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1515 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1514 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 20 octobre 1997