Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1323 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1322 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : développement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1321 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1320 de M. Alain Néri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1319 de M. Pierre Brana

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1318 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1317 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1316 de M. Charles Cova

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1315 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1314 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 13 octobre 1997