Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1143 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1142 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1141 de M. François Sauvadet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1140 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1139 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1138 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Atlantique

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1137 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1136 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question sans réponse
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1135 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1134 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 1er septembre 1997