Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 973 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 972 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 971 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 970 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 969 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 968 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 967 de M. Guy Hermier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 966 de M. Guy Hermier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 965 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé et professions sociales

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 964 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 13 octobre 1997