Recherche de questions (11^e législature)

• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 513 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : régulation du trafic

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 512 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 511 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 510 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 509 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : cartes communales

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 508 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 507 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 506 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 505 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 504 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 15 septembre 1997