Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 287 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 286 de M. André Gerin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 285 de M. André Gerin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 284 de M. André Gerin

  Rubrique : drogue

  Titre : associations de lutte et de prévention

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 283 de M. André Gerin

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 282 de M. André Gerin

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 281 de M. Jean Tardito

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 280 de M. Guy Hermier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 279 de M. André Gerin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stages

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 278 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 24 mai 1999