Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 257 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 256 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 255 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 254 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 253 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 252 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 251 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grande-Bretagne

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 250 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 249 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 248 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 15 septembre 1997